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Interpellation concernant les menaces pesant sur l'avenir de l'ASBL Transit.

de
Anne Herscovici
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°680)

 
Date de réception: 02/05/2013 Date de publication: 16/07/2013 Référence: B.I.Q. 114 (12/13), page 17
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 16/07/2013 Référence: B.I.Q. 114 (12/13), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/05/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/05/2013 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
13/06/2013 Reportée Martine Payfa B.I.Q. 98 (12/13) 5
16/07/2013 Développement Anne Herscovici B.I.Q. 114 (12/13) 17
16/07/2013 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 114 (12/13) 20
16/07/2013 Réplique Anne Herscovici B.I.Q. 114 (12/13) 20