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Interpellation concernant les réponses aux demandes de clarification de la Commission européenne portant sur les normes de rayonnement électromagnétique appliquées en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Vincent De Wolf
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°397)

 
Date de réception: 24/04/2013 Date de publication: 04/06/2013 Référence: B.I.Q. 91 (12/13), page 23
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 04/06/2013 Référence: B.I.Q. 91 (12/13), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/05/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/05/2013 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
04/06/2013 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 91 (12/13) 24
04/06/2013 Intervention Mahinur Ozdemir B.I.Q. 91 (12/13) 27
04/06/2013 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 91 (12/13) 27
04/06/2013 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 91 (12/13) 30