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Question écrite concernant l'arrêt des activités de la référante sociale de la SNCB.

de
Anne Herscovici
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°983)

 
Date de réception: 18/03/2013 Date de publication: 15/05/2013 Référence: B.Q.R. n° 40, page 19
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/03/2013 Question orale transformée en question écrite Anne Herscovici
18/03/2013 Recevable p.m.
 
Question