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Interpellation concernant la Commission Royale des Monuments et Sites.

de
Marie Nagy
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°44)

 
Date de réception: 13/06/2013 Date de publication: 16/07/2013 Référence: B.I.Q. 115 (12/13), page 5
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 16/07/2013 Référence: B.I.Q. 115 (12/13), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/06/2013 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
19/06/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/06/2013 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
16/07/2013 Développement Marie Nagy B.I.Q. 115 (12/13) 5
16/07/2013 Intervention Annemie Maes B.I.Q. 115 (12/13) 6
16/07/2013 Intervention Cécile Jodogne B.I.Q. 115 (12/13) 7
16/07/2013 Intervention Julie de Groote B.I.Q. 115 (12/13) 8
16/07/2013 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 115 (12/13) 9
16/07/2013 Réplique Marie Nagy B.I.Q. 115 (12/13) 10