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Interpellation concernant le respect des règles en matière de marchés publics.

de
Barbara Trachte
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°49)

 
Date de réception: 14/06/2013 Date de publication: 04/07/2013 Référence: B.I.Q. 109 (12/13), page 42
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 04/07/2013 Référence: B.I.Q. 109 (12/13), page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/06/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/06/2013 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
04/07/2013 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 109 (12/13) 43
04/07/2013 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 109 (12/13) 43
04/07/2013 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 109 (12/13) 46