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Question écrite concernant les abattages illicites d'arbres à haute tige par la SNCB sur les talus et espaces verts bordant les voies de chemins de fer.

de
Bernard Clerfayt
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°481)

 
Date de réception: 07/05/1999 Date de publication: 12/06/1999 Référence: B.Q.R. 43 (98/99), page 5089
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 12/06/1999 Référence: B.Q.R. 43 (98/99), page 5089
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/06/1999 Réponse Hervé Hasquin B.Q.R. 43 (98/99) 5089
 
Question