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Question orale concernant l'adoption des arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 5 mars 2009 modifiant la Nouvelle loi communale.

de
Barbara Trachte
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°7)

 
Date de réception: 14/06/2013 Date de publication: 16/07/2013 Référence: B.I.Q. 114 (12/13), page 72
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 16/07/2013 Référence: B.I.Q. 114 (12/13), page 73
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/06/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/06/2013 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
16/07/2013 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 114 (12/13) 73
16/07/2013 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 114 (12/13) 73
16/07/2013 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 114 (12/13) 73