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Question écrite concernant les abattages illicites d'arbres à haute tige par la SNCB sur les talus et espaces verts bordant les voies de chemins de fer.

de
Bernard Clerfayt
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°411)

 
Date de réception: 07/05/1999 Date de publication: 12/06/1999 Référence: B.Q.R. 43 (98/99), page 5102
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 12/06/1999 Référence: B.Q.R. 43 (98/99), page 5102
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/06/1999 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 43 (98/99) 5102
 
Question