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Interpellation concernant la contribution de la Région bruxelloise au budget fédéral 2014.

de
Benoît Cerexhe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°76)

 
Date de réception: 03/07/2013 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/07/2013 Retirée par son auteur. Bureau élargi du Parlement