Interpellation concernant la contribution de la Région bruxelloise au budget fédéral 2014.
- de
- Benoît Cerexhe
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°76)
Date de réception: 03/07/2013 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 12/13 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
03/07/2013 | Retirée par son auteur. | Bureau élargi du Parlement |