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Interpellation concernant l'avis de la Commission de la Protection de la Vie Privée relatif au projet de Plan régional de politique de Stationnement.

de
Vincent De Wolf
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°660)

 
Date de réception: 03/07/2013 Date de publication: 10/07/2013 Référence: B.I.Q. 112 (12/13), page 21
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 10/07/2013 Référence: B.I.Q. 112 (12/13), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/07/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/07/2013 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
10/07/2013 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 112 (12/13) 22
10/07/2013 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 112 (12/13) 26
10/07/2013 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 112 (12/13) 27