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Question orale concernant l'état d'avancement du PCUD dans les domaines du commerce, de l'horeca et des secteurs innovants.

de
Arnaud Pinxteren
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°229)

 
Date de réception: 01/07/2013 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/07/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/07/2013 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
10/07/2013 Devenue sans objet Walter Vandenbossche B.I.Q. 113 (12/13) 81