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Question écrite concernant l'application de l'ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois.

de
Barbara Trachte
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°598)

 
Date de réception: 31/05/2013 Date de publication: 15/07/2013 Référence: B.Q.R. n° 42, page 79
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/07/2013 Référence: B.Q.R. n° 42, page 79
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/05/2013 Recevable p.m.
15/07/2013 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 42 79
15/07/2013 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question