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Question écrite concernant la définition d'une fonction dirigeante.

de
Serge de Patoul
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°302)

 
Date de réception: 11/06/2013 Date de publication: 15/07/2013 Référence: B.Q.R. n° 42, page 165
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/07/2013 Référence: B.Q.R. n° 42, page 165
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/06/2013 Recevable p.m.
15/07/2013 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. n° 42 165
 
Question