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Question écrite concernant l'évaluation des besoins en dépenses de fonctionnement au sein des communes suite à la politique d'investissement en matière de crèches et d'enseignement.

de
Barbara Trachte
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°609)

 
Date de réception: 28/06/2013 Date de publication: 15/09/2013 Référence: B.Q.R. n° 43, page 11
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/10/2013 Référence: B.Q.R. n° 44, page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/06/2013 Recevable p.m.
15/10/2013 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 44 46
 
Question