Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la dérogation à l'arrêté portant les incompatibilités des membres du gouvernement bruxellois.

de
Vincent De Wolf
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°610)

 
Date de réception: 01/07/2013 Date de publication: 15/09/2013 Référence: B.Q.R. n° 43, page 12
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/11/2013 Référence: B.Q.R. n° 45, page 50
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/07/2013 Recevable p.m.
15/11/2013 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 45 50
 
Question