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Question écrite concernant les subsides facultatifs octroyés en 2013.

de
Barbara Trachte
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°238)

 
Date de réception: 17/07/2013 Date de publication: 15/09/2013 Référence: B.Q.R. n° 43, page 121
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/09/2013 Référence: B.Q.R. n° 43, page 121
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/07/2013 Recevable p.m.
15/09/2013 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 43 121
15/09/2013 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question