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Question écrite concernant le statut du personnel de l'Agence régionale du stationnement.

de
Vincent De Wolf
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°1041)

 
Date de réception: 14/06/2013 Date de publication: 15/09/2013 Référence: B.Q.R. n° 43, page 172
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/09/2013 Référence: B.Q.R. n° 43, page 172
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/06/2013 Recevable p.m.
15/09/2013 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 43 172
 
Question