Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le patrimoine régional.

de
Bernard Clerfayt
à
Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°123)

 
Date de réception: 16/04/1997 Date de publication: 12/06/1999 Référence: B.Q.R. 43 (98/99), page 5073
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 12/06/1999 Référence: B.Q.R. 43 (98/99), page 5073
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/06/1999 Pas de réponse Eric André B.Q.R. 43 (98/99) 5073
 
Question