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Question écrite concernant l'évolution des redevances de concession au Port de Bruxelles.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°1058)

 
Date de réception: 10/07/2013 Date de publication: 15/09/2013 Référence: B.Q.R. n° 43, page 43
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/10/2013 Référence: B.Q.R. n° 44, page 161
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/07/2013 Recevable p.m.
15/10/2013 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 44 161
 
Question