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Question écrite concernant les zones fuchsia.

de
Vincent De Wolf
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°294)

 
Date de réception: 14/06/2013 Date de publication: 15/09/2013 Référence: B.Q.R. n° 43, page 73
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/11/2013 Référence: B.Q.R. n° 45, page 287
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/06/2013 Recevable p.m.
15/11/2013 Réponse Rachid Madrane B.Q.R. n° 45 287
 
Question