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Question écrite concernant la reconnaissance et la mise en oeuvre des principes de Yogyakarta en Région bruxelloise et l'application de la législation internationale des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre.

de
Fatoumata Sidibé
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°330)

 
Date de réception: 12/07/2013 Date de publication: 15/09/2013 Référence: B.Q.R. n° 43, page 89
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/10/2013 Référence: B.Q.R. n° 44, page 259
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/07/2013 Recevable p.m.
15/10/2013 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. n° 44 259
 
Question