Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant les licences taxis supplémentaires liées aux voitures aménagées pour les PMR et les véhicules électriques.

de
Céline Delforge
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°677)

 
Date de réception: 07/10/2013 Date de publication: 06/11/2013 Référence: B.I.Q. 10 (12/13), page 21
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 06/11/2013 Référence: B.I.Q. 10 (12/13), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/10/2013 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
06/11/2013 Développement Céline Delforge B.I.Q. 10 (13/14) 22
06/11/2013 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 10 (13/14) 23
06/11/2013 Réplique Céline Delforge B.I.Q. 10 (13/14) 25