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Interpellation jointe concernant le Programme d'action pour la collecte et le tri des déchets.

de
Ahmed El Ktibi
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°55)

 
Date de réception: 07/10/2013 Date de publication: 05/11/2013 Référence: B.I.Q. 8 (12/13), page 19
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 05/11/2013 Référence: B.I.Q. 8 (12/13), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/10/2013 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
05/11/2013 Interpellation principale Brigitte De Pauw B.I.Q. 8 (13/14) 20
05/11/2013 Développement Ahmed El Ktibi B.I.Q. 8 (13/14) 24
05/11/2013 Réponse Rachid Madrane B.I.Q. 8 (13/14) 27
05/11/2013 Réplique Ahmed El Ktibi B.I.Q. 8 (13/14) 42