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Interpellation concernant le développement d'un système de vélos électriques partagés.

de
Serge de Patoul
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°214)

 
Date de réception: 27/09/2013 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/10/2013 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
13/11/2013 Retirée de l'ordre du jour. Jef Van Damme B.I.Q. 15 (13/14) 5