Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'implantation illégale d'une école à 1020 Bruxelles.

de
Caroline Persoons
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°18)

 
Date de réception: 04/10/2013 Date de publication: 14/11/2013 Référence: B.I.Q. 16 (12/13), page 9
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 14/11/2013 Référence: B.I.Q. 16 (12/13), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/10/2013 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
14/11/2013 Question posée au nom de l'auteur Cécile Jodogne B.I.Q. 16 (13/14) 9
14/11/2013 Réponse Rachid Madrane B.I.Q. 16 (13/14) 10
14/11/2013 Réplique Cécile Jodogne B.I.Q. 16 (13/14) 12