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Question orale concernant le contrôle des agences de voyages installées à Bruxelles.

de
Hamza Fassi-Fihri
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°236)

 
Date de réception: 07/10/2013 Date de publication: 11/12/2013 Référence: B.I.Q. 24 (12/13), page 38
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 11/12/2013 Référence: B.I.Q. 24 (12/13), page 39
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/10/2013 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
06/11/2013 Reportée Walter Vandenbossche B.I.Q. 9 (13/14) 37
11/12/2013 Développement Hamza Fassi-Fihri B.I.Q. 24 (13/14) 38
11/12/2013 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 24 (13/14) 39
11/12/2013 Réplique Hamza Fassi-Fihri B.I.Q. 24 (13/14) 42