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Interpellation concernant le nouvel arrêté du Gouvernement relatif aux charges d'urbanisme.

de
Alain Maron
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°114)

 
Date de réception: 10/10/2013 Date de publication: 12/11/2013 Référence: B.I.Q. 14 (12/13), page 56
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 12/11/2013 Référence: B.I.Q. 14 (12/13), page 59
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/10/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/10/2013 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
12/11/2013 Développement Alain Maron B.I.Q. 14 (13/14) 57
12/11/2013 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 14 (13/14) 59
12/11/2013 Réplique Alain Maron B.I.Q. 14 (13/14) 63