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Interpellation concernant l'accompagnement et le contrôle des femmes hébergées en maison d'accueil.

de
Anne Herscovici
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°86)

 
Date de réception: 10/10/2013 Date de publication: 06/11/2013 Référence: B.I.Q. 9 (12/13), page 31
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 06/11/2013 Référence: B.I.Q. 9 (12/13), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/10/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/10/2013 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
06/11/2013 Développement Anne Herscovici B.I.Q. 9 (13/14) 31
06/11/2013 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 9 (13/14) 33