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Interpellation concernant le contrôle des intercommunales tri-régionales et la réforme du secteur intercommunal de l'eau.

de
Arnaud Pinxteren
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°120)

 
Date de réception: 24/10/2013 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/11/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/11/2013 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
10/12/2013 Retirée de l'ordre du jour. Martine Payfa B.I.Q. 23 (13/14) 26
10/12/2013 Interpellation transformée en question écrite. Martine Payfa B.I.Q. 23 (13/14) 26