Interpellation concernant les échafaudages du Palais de Justice.
- de
- Julie de Groote
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°127)
Date de réception: 30/10/2013 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 13/14 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
04/11/2013 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
04/11/2013 | Renvoi en commission 3 (Aménagement) | Bureau élargi du Parlement |