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Question écrite concernant l'intégration d'une démarche soucieuse d'égalité entre les sexes dans l'élaboration des dispositions législatives, des politiques et des programmes et projets d'intérêt général.

de
Fatoumata Sidibé
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°625)

 
Date de réception: 05/09/2013 Date de publication: 15/10/2013 Référence: B.Q.R. n° 44, page 10
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/09/2013 Recevable p.m.
 
Question