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Question orale concernant la consigne aux communes d'adopter, pour le 1er janvier 2014, des règlements-redevance de stationnement.

de
Vincent De Wolf
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°639)

 
Date de réception: 18/11/2013 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/11/2013 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
20/11/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/11/2013 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
11/12/2013 Reportée Jamal Ikazban B.I.Q. 25 (13/14) 63
18/12/2013 Retirée de l'ordre du jour. Jamal Ikazban B.I.Q. 28 (13/14) 36
18/12/2013 Question orale transformée en question écrite Jamal Ikazban B.I.Q. 28 (13/14) 36