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Interpellation concernant l'évaluation du plan quadriennal 2010/2013, la sélection des projets des SISP et les logements pour personnes âgées et handicapées.

de
Michèle Carthé
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°329)

 
Date de réception: 18/11/2013 Date de publication: 17/12/2013 Référence: B.I.Q. 27 (13/14), page 29
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 17/12/2013 Référence: B.I.Q. 27 (13/14), page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/11/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/11/2013 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
17/12/2013 Développement Michèle Carthé B.I.Q. 27 (13/14) 29
17/12/2013 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 27 (13/14) 30
17/12/2013 Réplique Michèle Carthé B.I.Q. 27 (13/14) 34