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Question écrite concernant les indicateurs de bruit relatifs à l'évaluation des niveaux de bruit et des nuisances.

de
Vincent De Wolf
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°712)

 
Date de réception: 17/10/2013 Date de publication: 15/11/2013 Référence: B.Q.R. n° 45, page 88
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/11/2013 Référence: B.Q.R. n° 45, page 88
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/10/2013 Recevable p.m.
15/11/2013 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. n° 45 88
 
Question