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Question orale concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance relative à l'affectation d'une partie des réserves foncières régionales à certains équipements destinés aux personnes en situation de handicap.

de
Caroline Persoons
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°27)
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°27)

 
Date de réception: 22/11/2013 Date de publication: 08/01/2014 Référence: B.I.Q. 31 (13/14), page 42
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 08/01/2014 Référence: B.I.Q. 31 (13/14), page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/12/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/12/2013 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
08/01/2014 Développement Caroline Persoons B.I.Q. 31 (13/14) 43
08/01/2014 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 31 (13/14) 44
08/01/2014 Réplique Caroline Persoons B.I.Q. 31 (13/14) 46