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Question orale concernant l'aménagement des sens uniques limités (SUL).

de
Arnaud Pinxteren
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°143)

 
Date de réception: 02/12/2013 Date de publication: 18/12/2013 Référence: B.I.Q. 28 (13/14), page 9
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 18/12/2013 Référence: B.I.Q. 28 (13/14), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/12/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/12/2013 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
18/12/2013 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 28 (13/14) 10
18/12/2013 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 28 (13/14) 11
18/12/2013 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 28 (13/14) 11