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Question écrite concernant le respect des prescriptions de la CaSBA dans la maille BRU-01.

de
Marie Nagy
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°312)

 
Date de réception: 22/10/2013 Date de publication: 15/12/2013 Référence: B.Q.R. n° 46, page 30
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/01/2014 Référence: B.Q.R. n° 47, page 110
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/10/2013 Recevable p.m.
15/01/2014 Réponse Rachid Madrane B.Q.R. n° 47 110
 
Question