Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant le développement d'un système de vélos électriques partagés.

de
Serge de Patoul
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°226)

 
Date de réception: 04/12/2013 Date de publication: 05/02/2014 Référence: B.I.Q. 43 (13/14), page 6
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 05/02/2014 Référence: B.I.Q. 43 (13/14), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/01/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/01/2014 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
05/02/2014 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 43 (13/14) 6
05/02/2014 Intervention Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 43 (13/14) 8
05/02/2014 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 43 (13/14) 9
05/02/2014 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 43 (13/14) 12