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Question orale concernant l'aménagement de la circulation à hauteur du quartier général de l'OTAN.

de
Françoise Schepmans
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°1)

 
Date de réception: 24/09/1999 Date de publication: 13/10/1999 Référence: B.I.Q. 1 (SO99), page 4
Législature: 99/04 Session: SO99 Date de réponse: 13/10/1999 Référence: B.I.Q. 1 (SO99), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/10/1999 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Conseil
13/10/1999 Développement Françoise Schepmans B.I.Q. 1 (SO99) 4
13/10/1999 Réponse Jacques Simonet B.I.Q. 1 (SO99) 4