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Question orale concernant l'étude BYPAD programmée pour l'évaluation de la mise en oeuvre du Plan vélo.

de
Arnaud Pinxteren
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°145)

 
Date de réception: 06/01/2014 Date de publication: 05/02/2014 Référence: B.I.Q. 43 (13/14), page 17
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 05/02/2014 Référence: B.I.Q. 43 (13/14), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/01/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/01/2014 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
05/02/2014 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 43 (13/14) 18
05/02/2014 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 43 (13/14) 18