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Question écrite concernant le placement des dispositifs anti-stationnement.

de
Vincent De Wolf
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°1142)

 
Date de réception: 20/12/2013 Date de publication: 15/01/2014 Référence: B.Q.R. n° 47, page 101
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/01/2014 Référence: B.Q.R. n° 47, page 101
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/12/2013 Interpellation transformée en question écrite. p.m.
20/12/2013 Recevable p.m.
15/01/2014 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 47 101
 
Question