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Interpellation concernant l'exclusion des copropriétés de la prime de rénovation.

de
Olivier de Clippele
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°729)

 
Date de réception: 27/01/2014 Date de publication: 18/02/2014 Référence: B.I.Q. 47 (13/14), page 4
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 18/02/2014 Référence: B.I.Q. 47 (13/14), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/01/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/01/2014 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
18/02/2014 Développement Olivier de Clippele B.I.Q. 47 (13/14) 4
18/02/2014 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 47 (13/14) 6
18/02/2014 Réplique Olivier de Clippele B.I.Q. 47 (13/14) 7