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Interpellation concernant les conséquences de la modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du chapitre 7 du titre 4 de la loi programme du 24 décembre 2002, visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réduction de cotisations de sécurité sociale.

de
Michel Colson
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°108)

 
Date de réception: 22/01/2014 Date de publication: 05/02/2014 Référence: B.I.Q. 42 (13/14), page 20
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 05/02/2014 Référence: B.I.Q. 42 (13/14), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/01/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/01/2014 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
05/02/2013 Développement Michel Colson B.I.Q. 42 (13/14) 20
05/02/2013 Intervention Arnaud Pinxteren B.I.Q. 42 (13/14) 22
05/02/2013 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 42 (13/14) 23
05/02/2013 Réplique Michel Colson B.I.Q. 42 (13/14) 26