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Question d'actualité concernant l'avertissement de la Commission européenne pour le non-respect des normes de qualité de l'air.

de
Annemie Maes
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°103)

 
Date de réception: 21/02/2014 Date de publication: 21/02/2014 Référence: C.R.I. 17 (13/14), page 24
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 21/02/2014 Référence: C.R.I. 17 (13/14), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/02/2014 Recevable Françoise Dupuis
21/02/2014 Développement Annemie Maes C.R.I. 17 (13/14) 24
21/02/2014 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 17 (13/14) 25
21/02/2014 Réplique Annemie Maes C.R.I. 17 (13/14) 26