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Question écrite concernant le contrôle des intercommunales trirégionales et la réforme du secteur intercommunal de l'eau.

de
Arnaud Pinxteren
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°648)

 
Date de réception: 13/12/2013 Date de publication: 15/02/2014 Référence: B.Q.R. n° 48, page 9
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/04/2014 Référence: B.Q.R. n° 50, page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/12/2013 Interpellation transformée en question écrite. p.m.
13/12/2013 Recevable p.m.
15/04/2014 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 50 34
 
Question