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Question écrite concernant le projet de tarification kilométrique - poids lourds.

de
Vincent De Wolf
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°259)

 
Date de réception: 19/12/2013 Date de publication: 15/02/2014 Référence: B.Q.R. n° 48, page 54
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/02/2014 Référence: B.Q.R. n° 48, page 54
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/12/2013 Recevable p.m.
15/02/2014 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 48 54
 
Question