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Interpellation concernant l'évaluation des contrôles préalables par la Région des budgets communaux.

de
Barbara Trachte
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°194)

 
Date de réception: 17/03/2014 Date de publication: 22/04/2014 Référence: B.I.Q. 72 (13/14), page 5
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 22/04/2014 Référence: B.I.Q. 72 (13/14), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/03/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/03/2014 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
01/04/2014 Reportée Martine Payfa B.I.Q. 67 (13/14) 17
22/04/2014 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 72 (13/14) 5
22/04/2014 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 72 (13/14) 7
22/04/2014 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 72 (13/14) 8