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Interpellation concernant la mise en place d'un fonds régional et mutuelliste des garanties locatives.

de
Michèle Carthé
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°348)

 
Date de réception: 10/03/2014 Date de publication: 01/04/2014 Référence: B.I.Q. 66 (13/14), page 8
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 01/04/2014 Référence: B.I.Q. 66 (13/14), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/03/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/03/2014 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
01/04/2014 Développement Michèle Carthé B.I.Q. 66 (13/14) 8
01/04/2014 Intervention Michel Colson B.I.Q. 66 (13/14) 9
01/04/2014 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 66 (13/14) 10
01/04/2014 Réplique Michèle Carthé B.I.Q. 66 (13/14) 12