Question écrite concernant le listing des subventions octroyées depuis 2009 aux communes pour l'acquisition d'immeubles abandonnés appartenant à des personnes physiques ou morales, et qui sont destinés à être affectés, après rénovation, principalement au logement.
- de
- Charles Picqué
- à
- Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°756)
Date de réception: 15/01/2014 | Date de publication: 15/03/2014 | Référence: B.Q.R. n° 49, page 75 | |
Législature: 09/14 | Session: 13/14 | Date de réponse: 15/03/2014 | Référence: B.Q.R. n° 49, page 75 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
15/01/2014 | Recevable | p.m. | ||
15/03/2014 | Réponse | Evelyne Huytebroeck | B.Q.R. n° 49 | 75 |
Question |