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Question écrite concernant les clauses sociales dans les marchés publics.

de
Ahmed El Khannouss
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°499)

 
Date de réception: 15/01/2014 Date de publication: 15/03/2014 Référence: B.Q.R. n° 49, page 51
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/01/2014 Recevable p.m.
 
Question